Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat. (Articles L2327-9 à L2327-10)

L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités d'établissement.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2327-9, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité central d'entreprise comprise entre deux et quatre ans.