- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-8)
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-19-1 à L5134-129)
- Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles L5134-100 à L5134-109)
Sous-section 1 : Objet. (Article L5134-100)
- Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais (Articles L5134-100 à L5134-109)
- Chapitre IV : Contrats de travail aidés (Articles L5134-19-1 à L5134-129)
- Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi (Articles L5131-1 à L5135-8)
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi (Articles L5111-1 à L5151-12)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
Il donne lieu :
1° A la conclusion d'une convention entre l'Etat et l'employeur dans les conditions prévues à la sous-section 2 ;
2° A la conclusion d'un contrat de travail entre l'employeur et le bénéficiaire de la convention dans les conditions prévues à la sous-section 3 ;
3° A l'attribution d'une aide financière dans les conditions prévues à la sous-section 4.
Conformément à l'article 30 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date fixée par le décret en Conseil d'Etat mentionné au I de l'article 5 de ladite loi et au plus tard le 1er janvier 2015.
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