Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 07 décembre 2013
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  • La contrepartie dont bénéficient les travailleurs de nuit est prévue par la convention ou l'accord mentionné à l'article L. 3122-33. Cet accord prévoit, en outre, des mesures destinées :

    1° A améliorer les conditions de travail des travailleurs ;

    2° A faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport ;

    3° A assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation.

    L'accord prévoit également l'organisation des temps de pause.

  • Pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-30, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale, les contreparties mentionnées aux articles L. 3122-39 et L. 3122-40 ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.

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