Sous-section 1 : Temps de pause. (Articles L3121-16 à L3121-17)

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 21 février 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Paragraphe 1 : Ordre public (Article L3121-16)
- Article L3121-16
  Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
  Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective (Article L3121-17)
- Article L3121-17
  Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
  Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

Article L3121-16