Sous-section 2 : Composition. (Article L2327-17) - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 01 janvier 2015

Voir les articles et les sections abrogés

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L2381-2)
    - Titre II : Comité d'entreprise (Articles L2321-1 à L2328-2)
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (Articles L2327-1 à L2327-19)
        Section 3 : Comités d'établissement (Articles L2327-15 à L2327-19)
        Sous-section 2 : Composition. (Article L2327-17)
        Article L2327-17

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Article L2327-17
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
La composition des comités d'établissement est identique à celle des comités d'entreprise.

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