Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mai 2008
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  • Le comité central d'entreprise est doté de la personnalité civile.

    Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de deux collaborateurs qui ont voix consultative.

    Le comité central désigne un secrétaire.

  • L'ordre du jour des réunions du comité central d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.

    Toutefois, lorsque des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail sont en cause, elles sont inscrites de plein droit par l'un ou par l'autre.

    L'ordre du jour est communiqué aux membres huit jours au moins avant la séance.

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