Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 23 décembre 2015
Naviguer dans le sommaire du code
  • Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.

    Cette commission est chargée :

    1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-33 et suivants ;

    2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;

    3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

Retourner en haut de la page