- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Chapitre III : Attributions (abrogé)
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (abrogé)
Sous-section 1 : Attributions générales.
(abrogé)
- Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (abrogé)
- Chapitre III : Attributions (abrogé)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
Article L2323-83 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27VersionsLiens relatifsArticle L2323-84 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
VersionsLiens relatifsArticle L2323-85 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 24 (V)VersionsLiens relatifs