- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Chapitre III : Attributions (abrogé)
- Section 1 : Attributions économiques (abrogé)
Sous-section 3 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
(abrogé)
- Section 1 : Attributions économiques (abrogé)
- Chapitre III : Attributions (abrogé)
- Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
Article L2323-12 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 - art. 18 (V)VersionsLiens relatifsArticle L2323-13 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 - art. 18 (V)VersionsLiens relatifsArticle L2323-14 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18VersionsLiens relatifs