Code du travail
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Version en vigueur au 23 décembre 2015
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  • L'employeur engage, chaque année, une négociation sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

    La négociation porte notamment sur :

    1° Les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles ;

    2° Les conditions de travail et d'emploi ;

    3° Les actions de sensibilisation au handicap de l'ensemble du personnel de l'entreprise.

    Lorsqu'un accord collectif comportant de telles mesures est signé dans l'entreprise, la périodicité de la négociation est portée à trois ans.

  • La négociation sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés se déroule sur la base d'un rapport établi par l'employeur présentant la situation par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 et suivants.

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