Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 14 octobre 2013
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  • Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées.

    La négociation porte notamment sur :

    1° Les conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ;

    2° Les conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel.

    Les informations nécessaires à la négociation sont déterminées par voie réglementaire.

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