Code du travail
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Version en vigueur au 01 janvier 2015
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  • Les noms du ou des délégués syndicaux sont portés à la connaissance de l'employeur dans des conditions déterminées par décret. Ils sont affichés sur des panneaux réservés aux communications syndicales.

    La copie de la communication adressée à l'employeur est adressée simultanément à l'inspecteur du travail.

    La même procédure est appliquée en cas de remplacement ou de cessation de fonctions du délégué.

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