- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
Sous-section 6 : Dispositions d'application. (Article L1234-18)
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement (Articles L1234-1 à L1234-18)
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement (Articles L1234-1 à L1234-20)
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des articles L. 1234-1 à L. 1234-14.VersionsLiens relatifs