Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2) - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 01 janvier 2015

Voir les articles et les sections abrogés

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-7)
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Articles L1231-1 à L1238-5)
      - Chapitre III : Licenciement pour motif économique (Articles L1233-1 à L1233-91)
        Section 2 : Dispositions communes (Articles L1233-2 à L1233-7)
        Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
        Article L1233-2

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Article L1233-2
Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 4
Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.
Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

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