- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
Sous-section 1 : Champ d'application. (Article L1226-6)
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle (Articles L1226-6 à L1226-22)
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale (Articles L1226-1 à L1226-24)
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail (Articles L1221-1 à L1227-1)
- Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
- Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur.VersionsLiens relatifs