Section 1 : Droit au congé (Articles L3141-1 à L3141-2)

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.