Section 3 : Comités d'établissement - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 27 février 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
    - Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
      - Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements (abrogé)
        Section 3 : Comités d'établissement
        (abrogé)

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Sous-section 1 : Attributions. (abrogé)
- Article L2327-15 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
  Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 18 (V)
- Article L2327-16 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
  Modifié par LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 32 (V)
Sous-section 2 : Composition. (abrogé)
- Article L2327-17 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Sous-section 3 : Fonctionnement. (abrogé)
- Article L2327-18 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
- Article L2327-19 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

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