- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L2381-2)
- Titre II : Comité d'entreprise (Articles L2321-1 à L2328-2)
- Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Articles L2326-1 à L2326-3)
Section 2 : Composition et élection. (Article L2326-2)
- Chapitre VI : Délégation unique du personnel (Articles L2326-1 à L2326-3)
- Titre II : Comité d'entreprise (Articles L2321-1 à L2328-2)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L2381-2)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
- Le nombre des délégués du personnel constituant la délégation unique du personnel est déterminé par décret en Conseil d'Etat.VersionsLiens relatifs