Section 1 : Composition. - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 27 février 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2301-1 à L23-115-1)
    - Titre II : Conseil d'entreprise (Articles L2321-1 à L2321-10)
      - Chapitre IV : Composition, élection et mandat (abrogé)
        Section 1 : Composition.
        (abrogé)
        Article L2324-1
        Article L2324-2

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Article L2324-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
Article L2324-2 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)

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