Code du travail
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Version en vigueur au 14 septembre 2016
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  • Le nombre des délégués du personnel est déterminé selon des bases fixées par décret en Conseil d'Etat, compte tenu du nombre des salariés.

    Il peut être augmenté par accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, conclu selon les conditions de l'article L. 2314-3-1.

    Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires.

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