Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 14 mai 2018
Naviguer dans le sommaire du code
  • La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.

  • La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.

    L'absence ou la méconnaissance des conditions ou des clauses mentionnées au premier alinéa n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.
  • La convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.

Retourner en haut de la page