Code du travail
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Version en vigueur au 14 septembre 2016
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  • Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes les actions résultant de l'application du présent chapitre en faveur d'un salarié sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé.

    Le salarié est averti dans des conditions déterminées par voie réglementaire et ne doit pas s'y être opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l'organisation syndicale lui a notifié son intention.

    Le salarié peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat et y mettre un terme à tout moment.

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