Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 13 mars 2014
Naviguer dans le sommaire du code
    • Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

    • Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.

    • Sont exclus des interdictions prévues à l'article L. 8261-1 :

      1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;

      2° Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;

      3° Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;

      4° Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

Retourner en haut de la page