Code du travail
ChronoLégi
Version en vigueur au 23 décembre 2015
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  • Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

    Elles sont également applicables :

    1° Aux établissements publics à caractère industriel et commercial ;

    2° Aux établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé.

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