Code du travail
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Version en vigueur au 01 janvier 2019
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  • Les syndicats professionnels régulièrement constitués peuvent se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts matériels et moraux.

  • Les unions de syndicats sont soumises aux dispositions des articles L. 2131-1, L. 2131-3 à L. 2131-5, L. 2141-1 et L. 2141-2.

    Elles font connaître le nom et le siège social des syndicats qui les composent.

    Leurs statuts déterminent les règles selon lesquelles les syndicats adhérents à l'union sont représentés dans le conseil d'administration et dans les assemblées générales.

  • Les unions de syndicats jouissent de tous les droits conférés aux syndicats professionnels par le présent titre.

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