Code du travail
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Version en vigueur au 23 décembre 2015
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  • Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

    Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

  • Les dispositions du présent livre s'appliquent sans préjudice d'autres droits accordés aux syndicats par des lois particulières.

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