Code du travail
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Version en vigueur au 23 décembre 2015
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  • Le conseil de prud'hommes est une juridiction élective et paritaire.

    Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.

  • Les conseillers prud'hommes exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard. Ils s'abstiennent, notamment, de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions.

    Ils sont tenus au secret des délibérations.

    Leur est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement des juridictions lorsque le renvoi de l'examen d'un dossier risquerait d'entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d'une partie.
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