Code du travail
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Version en vigueur au 13 mars 2014
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      • Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.

      • Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.

      • Sont exclus des interdictions prévues à l'article L. 8261-1 :

        1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance ;

        2° Les travaux accomplis pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d'une entraide bénévole ;

        3° Les petits travaux ménagers accomplis chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;

        4° Les travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage.

    • Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives

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