Titre VI : Corruption - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 14 mai 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires (Articles L1111-1 à L1155-2)
    - Titre VI : Corruption

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Chapitre unique
- Article L1161-1 (abrogé)
  Abrogé par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 15 (V)
  Modifié par LOI n°2016-1524 du 14 novembre 2016 - art. 5

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