Code monétaire et financier
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Version en vigueur au 21 mars 2018
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  • La société de financement spécialisé est un organisme de financement spécialisé constitué sous la forme de société anonyme ou de société par actions simplifiée.

    La société fait figurer sur tous les actes et documents destinés aux tiers sa qualité de société de financement spécialisé.

    Les articles L. 214-177 à L. 214-179 s'appliquent aux sociétés de financement spécialisé.

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