Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions. (Article 405) - Légifrance

Code des douanes

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Code des douanes

Version en vigueur au 01 juillet 2020

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Code des douanes
Titre XII : Contentieux et recouvrement (Articles 321 à 440 bis)
- Chapitre V : Responsabilité et solidarité (Articles 392 à 407)
  - Section 2 : Responsabilité civile (Articles 401 à 405)
    - Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions. (Article 405)
      Article 405

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Article 405
Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002
Les cautions sont tenues, au même titre que les principaux obligés, de payer les droits et taxes, pénalités pécuniaires et autres sommes dues par les redevables qu'elles ont cautionnés.

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