Code des douanes
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 juillet 2020
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  • A l'exportation, la valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière mais non compris le montant :

    a) Des droits de sortie ;

    b) Des taxes intérieures et charges similaires dont il a été donné décharge à l'exportateur.

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