Code des douanes
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 juillet 2020
Naviguer dans le sommaire du code
  • Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

    Le présent chapitre est également applicable aux véhicules nautiques à moteur définis au 5 de l'article 240-1.02 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

    Pour l'application des sections 1 à 5 du présent chapitre, les véhicules nautiques à moteur sont assimilés à des navires de plaisance ou de sport.

Retourner en haut de la page