Code des douanes
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Version en vigueur au 08 décembre 2013
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  • Pour l'application du présent code, sont assimilées à des relations financières avec l'étranger toutes les opérations financières effectuées en France par ou pour le compte des personnes physiques et morales visées par les règlements communautaires pris en application de l'article 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou par les traités et accords internationaux régulièrement approuvés et ratifiés.

  • Article 452

    Création Décret 72-357 1972-04-28 art. 1 JORF 6 mai 1972

    Les dispositions du présent titre XIV sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

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