Code des douanes
ChronoLégi
Version en vigueur au 08 décembre 2013
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  • Sont réputées étrangères, sauf justifications contraires, les marchandises sauvées des naufrages et les épaves de toute nature recueillies ou récupérées sur les côtes ou en mer.

  • Ces marchandises ou épaves sont placées sous double surveillance des services de la marine et de la douane.

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