- Partie réglementaire (Articles R3-1 à R*563-3)
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement (Articles R513-1 à R*563-3)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R562-1 à R*563-3)
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R562-1)
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles R562-1 à R*563-3)
- Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement (Articles R513-1 à R*563-3)
- Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.Versions