Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles R251-1 à R*254-1)

Code forestier

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Version en vigueur au 02 juillet 2004

Voir les articles et les sections abrogés

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique. (Article R251-1)
- Article R251-1
  Abrogé par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 11 (V) JORF 14 juillet 2006
  Le délai prévu au troisième alinéa de l'article L. 231-1 pour l'affirmation des procès-verbaux est de trois jours francs.
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article R252-1)
- Article R252-1
  Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article R*253-1)
- Article R*253-1
  Création Décret n°79-431 du 31 mai 1979 - art. 2 () JORF 2 juin 1979
  Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
Chapitre IV : Dispositions relatives au département de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R*254-1)
- Article R*254-1
  Modifié par Décret 79-812 1979-09-19 art. 5 JORF 22 septembre 1979
  Les articles R. 221-1 à R. 221-74, R. 222-21 et R. 223-1 ainsi que le titre IV du présent livre ne sont pas applicables au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R251-1