Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (Articles L562-1 à L563-1)

Code forestier

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Version en vigueur au 02 juillet 2004

Voir les articles et les sections abrogés

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
- Néant
Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane. (Article L562-1)
- Article L562-1
  Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion. (Article L563-1)
- Article L563-1
  Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
  Créé par Décret n°79-430 du 31 mai 1979 - art. 4 () JORF 2 juin 1979
  Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.
Chapitre IV : Dispositions relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Néant

Article L562-1