Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 26 mars 2020

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Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L271-1 à L275-15)
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L271-1 à L271-7)
      - Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

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