- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L271-1 à L275-15)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L271-1 à L271-7)
Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L271-1 à L271-7)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L271-1 à L275-15)
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15)
Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux