- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15)
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire (Articles L241-1 à L243-4)
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-14)
Section 9 : Dispositions diverses (Article L242-14)
- Chapitre II : L'ordre des vétérinaires. (Articles L242-1 à L242-14)
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire (Articles L241-1 à L243-4)
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux (Articles L201-1 à L275-15)
- Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application des chapitres Ier et II du présent titre.Versions