Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur au 17 janvier 2017
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  • Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    L. 800-1

    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    L. 810-1

    Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

    L. 810-2

    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    L. 811-1

    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    L. 811-2 (alinéas 1 et 2)

    Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

    L. 811-4-1

    Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

    L. 811-5

    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    L. 811-8 (7ème alinéa)

    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    L. 814-1

    Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

    L. 814-2

    Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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