Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur au 17 janvier 2017
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  • Les salariés employés dans le secteur agricole en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont régis par les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale.
    Ces dispositions sont exclusives des dispositions des titres II, IV et V du présent livre.

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