Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L575-1) - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L575-1) »

Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 26 mars 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L575-1)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L571-1 à L575-1)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L575-1)
      Article L575-1

Naviguer dans le sommaire du code

Article L575-1
Création Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 7
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Retourner en haut de la page

Votre avis