- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L575-1)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L571-1 à L575-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L571-1 à L571-12) (abrogé)
Section 1 : Champ d'application et références (Article L571-1)
- Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte (Articles L571-1 à L571-12) (abrogé)
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L571-1 à L575-1)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L575-1)
Article L571-1
Modifié par Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 7
Abrogé par Ordonnance n°2012-789 du 31 mai 2012 - art. 21 (VD)Les dispositions du présent livre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
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