- Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L575-1)
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
- Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région (Articles L512-1 à L512-4)
Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région (Articles L512-3 à L512-4)
- Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région (Articles L512-1 à L512-4)
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture (Articles L510-1 à L515-5)
- Livre V : Organismes professionnels agricoles (Articles L510-1 à L575-1)
- Les articles L. 512-1 et L. 512-2 sont applicables aux chambres interrégionales mentionnées à l'article L. 510-1.VersionsLiens relatifs
- La chambre d'agriculture de région est constituée par fusion d'une ou plusieurs chambres départementales et d'une chambre régionale.
Les articles L. 511-1 à L. 511-12, L. 512-1, L. 512-2 et L. 514-1 sont applicables à la chambre d'agriculture de région.VersionsLiens relatifs