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- Partie réglementaire (Articles R111-1 à R832-19)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à R832-19)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles D810-1 à D814-42)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics (Articles R811-1 à D811-191)
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles D810-1 à D814-42)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à R832-19)
La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154.
VersionsLiens relatifsAu titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165.
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