- Partie législative (Articles L1 à L981-14)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L771-4)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
- Chapitre II : Champ d'application (Articles L722-1 à L722-31)
- Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles L722-20 à L722-31)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-27 à L722-31)
Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles. (Article L722-31)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (Articles L722-27 à L722-31)
- Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles (Articles L722-20 à L722-31)
- Chapitre II : Champ d'application (Articles L722-1 à L722-31)
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles (Articles L721-1 à L727-3)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles L711-1 à L771-4)
- L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles s'applique aux personnes énumérées à l'article L. 751-1 et dans les conditions définies au chapitre Ier et au titre V.VersionsLiens relatifs