Code rural (nouveau)
ChronoLégi
Version en vigueur au 05 mai 2008
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  • L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles s'applique aux personnes énumérées à l'article L. 751-1 et dans les conditions définies au chapitre Ier et au titre V.

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