Code rural (nouveau)
ChronoLégi
Version en vigueur au 22 juin 2000
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  • Le régime obligatoire de l'assurance contre les accidents de la vie privée, du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles s'applique aux personnes mentionnées à l'article L. 752-1 et dans les conditions définies à la section 1 du chapitre II du titre V du présent livre.

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