Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole. (Article L723-41)

Code rural (nouveau)

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Article L723-41
Création Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.